Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur KlikBee ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Si vous acceptez les Conditions au nom d'une personne morale (entreprise, organisme), vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour lier celle-ci.

2. Description du service

KlikBee est une plateforme SaaS modulaire pour PME canadiennes. Le service comprend notamment :

• Un module CRM (gestion de contacts, organisations, opportunités)
• Des automatisations et des flux de travail (import/export, intégrations tierces)
• Un assistant intelligent (IA) basé sur la technologie Claude d'Anthropic
• Des modules complémentaires activables à la carte

KlikBee peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par courriel aux utilisateurs.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser KlikBee, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de votre mot de passe (longueur minimum 12 caractères, classes mélangées) ;
• de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf en cas de preuve d'usurpation ;
• de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour.

Authentification multifactorielle (MFA) : KlikBee recommande fortement d'activer la MFA pour tous les comptes, particulièrement ceux disposant de privilèges d'administration.

4. Paiement

• Prestataire de paiement : les paiements sont traités par Stripe Inc. KlikBee ne stocke jamais les numéros de carte de crédit.
• Devise : les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
• Taxes : les taxes applicables (TPS et TVQ pour le Québec) sont ajoutées au montant affiché conformément aux lois fiscales canadiennes.
• Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• Remboursement au prorata : en cas d'annulation en milieu de période, KlikBee calculera au prorata les jours non utilisés et émettra un crédit (annuel) ou un remboursement (à l'appréciation de KlikBee).
• Défaut de paiement : en cas d'échec de paiement répété, KlikBee se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• envoyer de pourriel, courriels non sollicités ou messages frauduleux ;
• extraire (scraper), copier ou redistribuer des données de tiers sans autorisation appropriée ;
• saisir, dans les champs libres du CRM, des renseignements personnels sensibles non nécessaires (numéros d'assurance sociale, données médicales, données biométriques, etc.) ;
• utiliser le service pour des activités illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou perturber le service ;
• décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du service ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite de KlikBee.

KlikBee se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation de cette section, avec ou sans préavis selon la gravité.

6. Propriété intellectuelle

• Logiciel KlikBee : KlikBee reste seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l'interface, la marque, les modules et la documentation.
• Données du client : le client (la PME) reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe ou saisit dans KlikBee (contacts, notes, fichiers, configurations). KlikBee n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
• Licence d'usage : KlikBee accorde au client une licence non exclusive, non transférable et limitée d'usage du service pendant la durée de l'abonnement.
• Retours et améliorations : les suggestions ou retours d'expérience que vous fournissez à KlikBee peuvent être utilisés librement pour améliorer le produit, sans compensation.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

• Niveau de service (SLA) : KlikBee s'engage à un effort raisonnable (« best-effort ») pour maintenir le service disponible. Aucune garantie de disponibilité 100 % n'est offerte.
• Fenêtres de maintenance : des interventions planifiées peuvent entraîner des indisponibilités. Elles seront annoncées au moins 48 heures à l'avance dans la mesure du possible.
• Interruptions exceptionnelles : en cas d'urgence (faille de sécurité, attaque), KlikBee peut interrompre le service sans préavis pour protéger les utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable :

• KlikBee fournit le service « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie expresse ou implicite au-delà du raisonnable.
• La responsabilité totale de KlikBee, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par le client au titre du service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
• KlikBee n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, perte de profits, perte de données ou interruption d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de KlikBee en cas de fraude, de dol ou de toute autre situation où la loi interdit la limitation.

10. Résiliation

• Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'interface de KlikBee, sans frais de sortie.
• Par KlikBee : KlikBee peut résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, après notification et mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf cas grave justifiant la résiliation immédiate).
• Conservation des données après résiliation : les données sont conservées 30 jours après la résiliation pour permettre une récupération, puis supprimées de manière irréversible conformément à la Politique de confidentialité.
• Export : vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'interface, dans un format structuré (CSV/XLSX/JSON).

11. Modifications des conditions

KlikBee peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne d'infrastructure publique, actes gouvernementaux, etc.), pour autant que la partie concernée en informe l'autre dans un délai raisonnable.

14. Notification entre les parties

• Vers KlikBee : toutes les notifications doivent être envoyées à l'adresse bonjour@klikbee.ca, avec copie postale à 5-910, chemin du Lac, Longueuil (Québec) J4J 1W1.
• Vers l'utilisateur : KlikBee utilisera l'adresse courriel associée au compte pour toute notification officielle.

15. Mention provisoire

Les présentes Conditions constituent une version provisoire rédigée à des fins de préparation et en cours de révision par un conseiller juridique. Elles ne doivent pas être considérées comme un avis juridique.